FAQ POUR L'ADOPTION

FAQ

Cette liste de questions fréquentes a été établie à l'attention de nos adhérents, plus spécifiquement postulants à l'adoption. Elle a été préparée à partir des questions qui nous sont souvent remontées lors des appels à la permanence téléphonique ou lors des Cafés adoption.

Si vous ne trouvez pas ce que vous cherchez, ou si vous avez besoin de précisions, nous vous invitons à contacter la permanence téléphonique ou le secrétariat par mail. Nous nous efforcerons d'y répondre dans les meilleurs délais.

1-Adoption en France et à l'international : Quelles sont les démarches ?

2-Demande d'agrément : Quel délai et quelles modalités ?

3-Le SIAA (Service Interdépartemental des Agréments et des Adoptions) :
Quel est son rôle et ses missions ?

4-Demande d'agrément : Quel processus de décision et de notification ?

5-Rapports social/psychologique lors de l'agrément :
Peut-on le consulter ? Comment y apporter des modifications ?

6-Commission d'Agrément : Composition ?

7-Refus d'agrément : Que faire ?

8-Procédure de modification/extension des agréments.

9-Adoption internationale : où postuler ?

10-Adoption internationale : L'AFA - Rôle et missions

11-Adoption internationale : Les OAA agréés par la France et les pays ouverts pour ses résidents

12-Adoption internationale : Quels pays acceptent les célibataires/les couples homoparentaux ? Procédures pour déposer sa candidature ? Spécificités par pays ?

13-Kafala : Au Maroc ? En Algérie ? En Tunisie ? Comment faire une Kafala ? Quelle est la procédure ?

14-Kafala : Comment passer de la kafala à l'adoption ? Est-ce possible ?

15-Conseil des familles : Quels sont son rôle et ses missions ? Qui sont les membres ?

16-Assistants familiaux : Quels sont leur rôle et leurs missions ?

17-Entrée dans le statut de Pupille ? Projet de vie des pupilles de l'Etat

18-Placement des pupilles en vue d'adoption : Choix des familles présentées aux CF.

19-Placement des pupilles : Cas particulier des enfants grands. Quel est le process ?

20-Adoption d'un enfant" à besoins spécifiques" : Modalités ? Préparation ?

21-Projet de Parrainage. Différence entre projet de parrainage et d'adoption ? Profil des candidats ? Quels enfants peuvent être parrainés ? Quel accompagnement pour les candidats parrains ? Convention de parrainage ? Suivi du parrainage une fois en place ?

22-Comment faire pour adopter l’enfant majeur de son conjoint ou de sa conjointe ?

23-Comment faire pour adopter l’enfant mineur de son conjoint ou de sa conjointe ?

24-Adoption en période de guerre ?

25-Recherche des origines. Procédure ?

26-Consultations psy pour enfants ou adolescents en difficulté. Où se renseigner ?
Où trouver des adresses ?

27-Suivi de l'enfant après son arrivée. Qu'en est-il ?

1-Adoption en France et à l'international :
Quelles sont les démarches ?
Les démarches sont les mêmes quelle que soit votre situation matrimoniale (célibataire, couple homoparental...).
Quel que soit votre projet d'adoption tout commence par la procédure d'agrément.
Une fois l'agrément obtenu, les démarches seront différentes selon que vous souhaitez adopter en France ou à l'étranger :
➔ Si vous souhaitez adopter en France, le SIAA restera votre interlocuteur privilégié
➔ Si vous envisagez d'adopter à l'étranger, vous devrez postuler auprès de l'AFA et/ou d'un OAA car les démarches individuelles sont désormais interdites

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N133

2-Demande d'agrément :
Quel délai et quelles modalités ?
Le SIAA est en charge d'étudier toutes les demandes d'agrément des résidents du 92.
Le délai légal de traitement des dossiers est de 9 mois.
Contacts SIAA mail : adoption@epi78-92.fr - téléphone : 01 41 20 29 23

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1383

3-Le SIAA (Service Interdépartemental des Agréments et des Adoptions) :
Quels sont son rôle et ses missions ?
Hormis l'étude des demandes d'agrément du 92, le SIAA est en charge :
➔ de gérer l'ensemble des agréments valides pour le département,
➔ d'assurer le suivi des pupilles placés en vue de leur adoption, jusqu'au prononcé du jugement d'adoption,
➔ de réaliser les bilans médico-psycho-sociaux des enfants, au plus près de leur admission dans le statut de pupille et/ou à la demande du CF,
➔ d'animer des réunions d'information générale et thématiques à l'intention des candidats à l'adoption (contacter le SIAA pour connaitre le programme).

4-Demande d'agrément :
Quel processus de décision et de notification ?

Les dossiers des candidats sont soumis pour avis, à la Commission d'Agrément et les décisions sont notifiées par le Président du Conseil Départemental.

Les agréments sont valables 5 ans et sur l'ensemble du territoire national. A noter que pour garder votre projet d’adoption actif, vous devez impérativement adresser une confirmation écrite chaque année au SIAA ou à l'AFA (attestation sur l’honneur).

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028251990
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028251986

5-Rapports social/psychologique lors de l'agrément :
Peut-on le consulter ? Comment y apporter des modifications ?

Les dossiers sont toujours soumis aux candidats avant d'être présentés à la Commission d'Agrément mais seules des modifications de forme peuvent être demandées au SIAA.
En cas d'avis défavorable des travailleurs sociaux ou de désaccord sur le contenu de leur dossier, les candidats pourront demander de nouvelles investigations. Elles seront menées, le cas échéant, par d'autres personnes de l'équipe du SIAA.

6-Commission d'Agrément :
Composition ?

Composition de la Commission d'Agrément : cf lien ci-joint

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074069/LEGISCTA000006190045

7-Refus d'agrément :
Que faire ?

En cas de refus d'agrément, vous pourrez tenter un recours gracieux auprès du Président du Conseil départemental dans les deux mois qui suivent la notification de ce refus.
Si l’administration rejette votre demande, vous pourrez alors entamer une procédure de recours contentieux devant le tribunal administratif. Ce recours, qui peut se faire sans avocat, doit intervenir dans les deux mois suivant le refus d’agrément, suivant la confirmation du refus d’agrément ou suivant le rejet implicite.
Le refus d’agrément a une validité de trente mois et est valable sur tout le territoire national. Passé ce délai, les candidats peuvent déposer une nouvelle demande d’agrément et entamer une nouvelle démarche pour adopter, qu'ils aient fait un recours ou pas.

8-Procédure de modification/extension des agréments

Les demandes d'extension/modification de la notice d'agrément sont de la même façon, étudiées par le SIAA et soumises à la Commission d'Agrément.
Elles concernent généralement l'âge, le nombre d'enfants souhaité, les particularités (handicap, maladie…).

9-Adoption internationale :
Où postuler ?

Pour adopter à l'étranger, une fois l'agrément obtenu, vous devrez postuler auprès de l'AFA et/ou d'un OAA car les démarches individuelles sont désormais interdites.

10-Adoption internationale :
L'AFA - Rôle et missions

L'AFA (Agence Française de l'Adoption) a pour mission d’informer, de conseiller et d’accompagner les adoptants et de servir d’intermédiaire pour l’adoption de mineurs étrangers de moins de quinze ans.

https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/adopter-a-l-etranger/les-acteurs-de-l-adoption-internationale/les-operateurs-de-l-adoption-internationale/agence-francaise-de-l-adoption-afa/

https://www.agence-adoption.fr/

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045205146

11-Adoption internationale :
Les OAA agréés par la France et les pays ouverts pour ses résidents

Les OAA (Organismes Autorisés pour l’Adoption) sont des associations, constituées de bénévoles qui assurent une activité d’intermédiaire pour l’adoption ou le placement en vue de l’adoption des mineurs étrangers de moins de quinze ans.

https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/adopter-a-l-etranger/les-acteurs-de-l-adoption-internationale/les-operateurs-de-l-adoption-internationale/organismes-autorises-pour-l-adoption-oaa

12-Adoption internationale :
Quels pays acceptent les célibataires/les couples homoparentaux ? Procédures pour déposer sa candidature ? Spécificités par pays ?

Les démarches et le contenu des dossiers, de même que les conditions pour postuler (pays ouvert ou non aux célibataires, aux couples homoparentaux ..) sont spécifiques à chaque pays.
Se référer aux fiches pays rédigées et régulièrement mises à jour par la MAI (Mission pour l'Adoption Internationale) rattachée au Ministère des Affaires Etrangères.

https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/adopter-a-l-etranger/le-processus-de-l-adoption-internationale/le-choix-du-pays-d-origine/

13-Kafala : au Maroc ? en Algérie ? En Tunisie ? Comment faire une Kafala ? Quelle est la procédure ?

Les lois des pays musulmans interdisent l’adoption au sens français du terme. La kafala n'est donc pas une adoption. Le recueil légal de droit musulman, dit "kafala" pour les pays du Maghreb, ne peut être assimilé tout au plus qu’à une tutelle ou à une délégation d’autorité parentale, qui cesse à la majorité de l’enfant.

La procédure à respecter est spécifique à chaque pays concerné.

https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/adopter-a-l-etranger/faq-glossaire-textes-de-reference/le-glossaire-de-l-adoption/article/kafala-de-droit-musulman

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36174

Si vous souhaitez procéder à une kafala ou vous renseigner sur la demande de visa :

https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/adopter-a-l-etranger/faq-glossaire-textes-de-reference/foire-aux-questions/

www.apaerk.fr

14-Kafala : Comment passer de la kafala à l'adoption ? Est-ce possible ?

L'adoption d'un mineur étranger ne peut être prononcée si sa loi nationale prohibe cette institution, sauf si ce mineur est né et réside habituellement en France.
Du coup, qu'en est-il vraiment ?

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046378301

15-Conseil des familles. Quels sont son rôle et ses missions ? Qui sont les membres ?

Composition du conseil de famille des pupilles de l'Etat : cf lien ci-joint
Rôle et missions : Le CF en lien avec le tuteur, assure l'autorité parentale sur les pupilles de l'Etat de son département.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074069/LEGISCTA000006190041/#LEGISCTA0000496246

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033463356

16-Assistants familliaux :
Quels sont leur rôle et leurs missions ?

Les Assistants Familiaux sont des professionnels salariés du Département ou d'une association d'aide à l'enfance, en charge du quotidien des enfants placés chez eux.
Ils disposent d'un agrément qui précise les conditions d'exercice de leur mission et font l'objet d'un suivi régulier effectué par un référent lui-même salarié du même employeur.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1260

17-Entrée dans le statut de Pupille ? Projet de vie des pupilles de l'Etat ?

Parmi les enfants confiés aux services de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), sont admis en qualité de pupilles de l’Etat ceux qui ont perdu tout lien avec leur famille (article L 224-4 du code de l’action sociale et de la famille).
Ces enfants peuvent être nés sous le secret, avoir été remis à l'ASE par leur famille biologique ou avoir été admis en tant que pupille d'Etat par décision judiciaire.

https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/adopter-a-l-etranger/faq-glossaire-textes-de-reference/le-glossaire-de-l-adoption/article/pupille-de-l-etat

18-Placement des pupilles en vue d'adoption :
Choix des familles présentées aux CF.

Les familles présentées par le tuteur au CF sont celles dont la notice et le dossier d'agrément répondent le mieux aux besoins spécifiques de l'enfant pupille.
Après avoir délibéré, tous les membres du CF expriment leur choix par un vote. En cas d'égalité des voix, le Président dispose d'une voix supplémentaire/prépondérante.

19-Placement des pupilles :
Cas particulier des enfants grands. Quel est le process ?

La procédure de placement est identique quel que soit l'âge de l'enfant. A noter qu'un enfant est considéré comme "grand" dès l'âge de 6 ans.
Toutefois, dans la mesure où la préparation des pupilles tient compte de leur maturité psychique, celle des enfants "grands" - assurée par le SIAA et/ou la famille d'accueil - est généralement plus longue.
L'évaluation de la capacité des familles à répondre aux besoins d'un enfant "grand" nécessite des échanges sincères et approfondis avec le SIAA. Tout au long de leurs démarches, il est important que ces familles s'informent notamment auprès du SIAA et d'EFA, afin d'approfondir leur connaissance des particularités à prendre en compte pour ces enfants et évaluer aussi finement que possible les limites de leur projet d'adoption.

20-Adoption d'un enfant" à besoins spécifiques" :
Modalités ? Préparation ?

On parle d'enfant "à besoins spécifiques" lorsqu’un enfant a 6 ans ou plus, qu’il est confié en fratrie ou qu’il présente des problèmes de santé. La procédure de placement est identique quels que soient les besoins de l'enfant.
Toutefois, pour un enfant pupille, la recherche par le SIAA des familles susceptibles de répondre aux besoins spécifiques de cet enfant est généralement plus longue. Elle peut être élargie à la France entière si aucune famille du département ne répond aux besoins de cet enfant.
L'évaluation de la capacité de ces familles nécessite des échanges sincères et approfondis avec le SIAA. Tout au long de leurs démarches, il est important qu'elles s'informent - notamment auprès du SIAA et d'EFA - pour approfondir leur connaissance des profils de ces enfants et évaluer aussi finement que possible les limites de leur projet d'adoption.

21-Projet de Parrainage. Différence entre projet de parrainage et d'adoption ? Profil des candidats ? Quels enfants peuvent être parrainés ? Quel accompagnement pour les candidats parrains ? Convention de parrainage ? Suivi du parrainage une fois en place ?

Contrairement à l'adoption, le parrainage de proximité ne crée aucun lien juridique entre le parrain/la marraine et l'enfant.
C'est un engagement moral, inscrit dans la durée, pris vis-à vis de l'enfant concerné. il fait l'objet d'une convention, signée avec l'association de parrainage et qui décrit les modalités d'accueil de l'enfant.
Pour en savoir plus sur le parrainage de proximité et connaitre les associations agréées sur votre département, vous pouvez contacter le SIAA ou EFA.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F937

22-Comment faire pour adopter l’enfant majeur de son conjoint ou de sa conjointe ?

L'enfant majeur doit consentir à son adoption. La procédure se déroule devant le tribunal judiciaire et crée un lien de filiation entre cet enfant et l'adoptant concerné. Selon les situations, cette adoption sera simple ou plénière.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2973

23-Comment faire pour adopter l’enfant mineur de son conjoint ou de sa conjointe ?

Le conjoint qui vit avec le père ou la mère d'un enfant mineur peut adopter cet enfant sous certaines conditions.
La procédure se déroule à la demande de l'adoptant, devant le tribunal judiciaire.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1094

24-Adoption en période de guerre ?

En période de guerre, toutes les adoptions dans ce pays sont suspendues.
Aucun enfant originaire d'un pays en guerre n'obtiendra de visa d'entrée en France.

25-Recherche des origines. Procédure ?

L'accès à leurs origines ne peut jamais être garanti aux adoptés, quel que soit leur pays d'origine.
Les pupilles de l'Etat peuvent s'adresser au Conseil National pour l’Accès aux Origines Personnelles (CNAOP).
Les personnes adoptées, nées à l'étranger devront contacter en priorité l'organisme qui s'est chargé de leur adoption (OAA ou AFA). Dans certains pays, l'administration locale peut également être sollicitée.

https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/271170-dix-questions-sur-lacces-aux-origines-personnelles-et-le-cnaop

26-Consultations psy pour enfants ou adolescents en difficulté. Où se renseigner ? Où trouver des adresses ?

En cas de problème, des structures spécialisées, telles que les COCA, la consultation d'adoption internationale pour les enfants venant de l'étranger ou d'autres, connaissant bien l'adoption, pourront vous aider à surmonter ces difficultés.

Quelques adresses pour des consultations spécialisées dans l'adoption :

- L'Arbre Vert - Ligare : consultations au : 119 rue de Lille 75007 Paris

Tél : 07 87 06 31 42 - www.ligare-arbre vert.fr

- Consultations Adoption du Figuier : 2 rue du Figuier 75004 Paris

Tél : 01 48 87 81 93

- Consultation Adoption Internationale (CAI) de l'hôpital Sainte Anne

Tél : 01 45 65 74 99

- Consultation d'adoption internationale - Maison de Solenn : 97 bd de Port-Royal 75014 Paris

Mail : ide.consultation.cch@aphp.fr

- COFI - CPM - Consultation Filiation : 68 rue des Plantes 75014 Paris

Tél : 01 53 68 93 46

Selon le pays d'origine de votre enfant, vous pouvez aussi solliciter le SIAA, l'AFA ou l'OAA qui a accompagné son adoption.

Dans tous les cas, vous pouvez contacter EFA 92 via la permanence téléphonique (09 72 51 64 60) ou par mail (secretaire.efa92@gmail.com) pour obtenir leurs coordonnées.

27-Suivi de l'enfant après son arrivée. Qu'en est-il ?

Les modalités du suivi de l'enfant dépendent de son pays d'origine.
Le SIAA assure un suivi des pupilles placés, jusqu'au jugement d'adoption.
Pour les enfants nés à l'étranger, chaque pays d'origine a ses propres exigences en termes de suivi. Il est primordial de les respecter scrupuleusement.