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FAQ (Mise à jour : octobre 2026)

Cette liste de questions fréquentes a été établie à l'attention de nos adhérents, plus spécifiquement postulants à l'adoption. Elle a été préparée à partir des questions qui nous sont souvent remontées lors des appels à la permanence téléphonique ou lors des Cafés adoption.

Si vous ne trouvez pas ce que vous cherchez, ou si vous avez besoin de précisions, nous vous invitons à contacter la permanence téléphonique ou le secrétariat par mail. Nous nous efforcerons d'y répondre dans les meilleurs délais.

1-Adoption en France et à l'international : Quelles sont les démarches ?

 

2-Demande d'agrément : Quels délais et quelles modalités ?

 

3-Le SIAA (Service Interdépartemental des Agréments et des Adoptions) :
Quel est son rôle et quelles sont ses missions ?

 

4-Demande d'agrément : Quel processus de décision et de notification ?

 

5-Rapports social/psychologique lors de l'agrément :
Peut-on le consulter ? Comment y apporter des modifications ?

 

6-Commission d'Agrément : Composition ?

 

7-Refus d'agrément : Que faire ?

 

8-Procédure de modification/extension des agréments

 

9-Adoption internationale : Comment faire ? Où postuler ?

 

10-Adoption internationale : L'AFA - Rôle et missions

 

11-Adoption internationale : Les OAA agréés par la France et les pays ouverts pour ses résidents

 

12-Adoption internationale : Quels pays acceptent les célibataires/les couples homoparentaux ? Procédures pour déposer sa candidature ? Spécificités par pays ?

 

13-Kafala : Au Maroc, En Algérie, En Tunisie ? Comment faire une Kafala ? La Kafala est-elle reconnue en France ?

 

 

14-Kafala : Est-il possible de passer de la Kafala à l'adoption ? Comment faire ?

 

15-Conseil de famille : Quels sont son rôle et ses missions ? Qui en sont les membres ?

 

16-Assistants familiaux : Quels sont leur rôle et leurs missions ?

17-Entrée dans le statut de pupille de l'Etat ? 

 

18-Placement des pupilles en vue d'adoption : Choix des familles présentées au CF

 

19-Placement des pupilles : Cas particulier des enfants grands. Quel est le process ?

 

20-Adoption d'un enfant" à besoins spécifiques" : Modalités ? Préparation ?

 

21-Quelles solutions pour accompagner un enfant placé à l'ASE : Accueil Durable et Bénévole (ADB), Tiers Digne de Confiance (TDC), parrainage ?

22-Comment faire pour adopter l’enfant majeur de son conjoint ou de sa conjointe ?

 

23-Comment faire pour adopter l’enfant mineur de son conjoint ou de sa conjointe ?

 

24-Adoption en période de guerre ?

 

25-Recherche des origines. Procédure ?

 

26-Consultations psy pour enfants ou adolescents en difficulté. Où se renseigner ?
Où trouver des adresses ?

 

27-Suivi de l'enfant après son arrivée. Qu'en est-il ?

 

28-Attestation d'honorabilité : Pour quoi faire ? Comment l'obtenir ?

29-BDNA (Base de Données Nationale des Agréments) : C'est quoi ? Pour quoi faire ?

1-Adoption en France et à l'international :
Quelles sont les démarches ?

Les démarches sont les mêmes quelle que soit votre situation matrimoniale (célibataire, couple homoparental...).
Quel que soit votre projet d'adoption, tout commence par la procédure d'agrément. 
Une fois l'agrément obtenu, les démarches seront différentes selon que vous souhaitez adopter en France ou à l'étranger :

➔ Si vous souhaitez adopter en France, le SIAA restera votre interlocuteur privilégié
➔ Si vous envisagez d'adopter à l'étranger, vous devrez postuler auprès de l'AFA et/ou d'un OAA car les démarches individuelles sont désormais interdites 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N133

2-Demande d'agrément :
Quels délais et quelles modalités ?

Le SIAA est en charge d'étudier toutes les demandes d'agrément des résidents du 92. 
Le délai légal de traitement des dossiers est de 9 mois. 
Contacts SIAA mail : adoption@epi78-92.fr - téléphone : 01 41 20 29 23

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1383

3-Le SIAA (Service Interdépartemental des Agréments et des Adoptions) :
Quel est son rôle et quelles sont ses missions ?

Hormis l'étude des demandes d'agrément du 92, le SIAA est en charge : 
➔ de gérer l'ensemble des agréments valides pour le département,
➔ d'assurer le suivi des pupilles placés en vue de leur adoption, jusqu'au prononcé du jugement d'adoption,
➔ de réaliser les bilans médico-psycho-sociaux des enfants, au plus près de leur admission dans le statut de pupille et/ou à la demande du CF,
➔ d'animer des réunions d'information générale et thématiques à l'intention des candidats à l'adoption (contacter le SIAA pour connaitre le programme).

4-Demande d'agrément :
Quel processus de décision et de notification ?

Les dossiers des candidats sont soumis pour avis, à la Commission d'Agrément et les décisions sont notifiées par le Président du Conseil Départemental.

Les agréments sont valables 5 ans et sur l'ensemble du territoire national. A noter que pour garder votre projet d’adoption actif, vous devez impérativement adresser une confirmation écrite chaque année au SIAA ou à l'AFA (attestation sur l’honneur).

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI00002825199

5-Rapports social/psychologique lors de l'agrément :
Peut-on le consulter ? Comment y apporter des modifications ? 

Les dossiers sont toujours soumis aux candidats avant d'être présentés à la Commission d'Agrément mais seules des modifications de forme peuvent être demandées au SIAA. 
En cas d'avis défavorable des travailleurs sociaux ou de désaccord sur le contenu de leur dossier, les candidats pourront demander un RDV au SIAA afin d'obtenir de nouvelles investigations.
Elles seront menées, le cas échéant, par d'autres personnes de l'équipe du SIAA.

6-Commission d'Agrément :
Composition ?

Composition de la Commission d'Agrément :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074069/LEGISCTA000006190045/

7-Refus d'agrément :
Que faire ?  

En cas de refus d'agrément, vous pourrez tenter un recours gracieux auprès du Président du Conseil Départemental dans les deux mois qui suivent la notification de ce refus. 
Si l’administration rejette votre demande, vous pourrez alors entamer une procédure de recours contentieux devant le tribunal administratif. Ce recours, qui peut se faire sans avocat, doit intervenir dans les deux mois suivant le refus d’agrément, suivant la confirmation du refus d’agrément ou suivant le rejet implicite.
Le refus d’agrément a une validité de trente mois et est valable sur tout le territoire national. Passé ce délai, les candidats peuvent déposer une nouvelle demande d’agrément et entamer une nouvelle démarche pour adopter, qu'ils aient fait un recours ou pas.

8-Procédure de modification/extension des agréments   

Les demandes d'extension/modification de la notice d'agrément sont de la même façon, étudiées par le SIAA et soumises à la Commission d'Agrément. 
Elles concernent généralement l'âge, les particularités (handicap, maladie…), l'origine de l'enfant et/ou le nombre d'enfants souhaité.

9-Adoption internationale : 
Comment faire ? Où postuler ?   

Depuis la loi de 2022, l'adoption à l'international a évolué. Les démarches individuelles sont interdites, vous devrez postuler auprès de l'AFA et/ou d'un OAA. Et un suivi post-adoption est obligatoire.
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francaises-et-aux-francais/adoption-a-l-etranger/s-informer-et-se-preparer/reforme-de-l-adoption-internationale/la-loi-visant-a-reformer-l-adoption-est-entree-en-vigueur

Pensez à consulter les informations - régulièrement mises à jour - de la Mission pour l'Adoption Internationale (MAI). Vous y trouverez également les chiffres les plus récents concernant l'adoption internationale.

https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francaises-et-aux-francais/adoption-a-l-etranger

10-Adoption internationale :
L'AFA - Rôle et missions   

L'AFA (Agence Française de l'Adoption) a pour mission d’informer, de conseiller et d’accompagner les adoptants et de servir d’intermédiaire pour l’adoption de mineurs étrangers de moins de quinze ans.

https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/adopter-a-l-etranger/les-acteurs-de-l-adoption-internationale/les-operateurs-de-l-adoption-internationale/agence-francaise-de-l-adoption-afa/

https://www.agence-adoption.fr/

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074069/LEGISCTA000006174426/#LEGISCTA000006174426

 

11-Adoption internationale :
Les OAA agréés par la France et les pays ouverts pour ses résidents   

Les OAA (Organismes Autorisés pour l’Adoption) sont des associations, constituées de bénévoles qui assurent une activité d’intermédiaire pour l’adoption ou le placement en vue de l’adoption des mineurs étrangers de moins de quinze ans. 

https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/adopter-a-l-etranger/les-acteurs-de-l-adoption-internationale/les-operateurs-de-l-adoption-internationale/organismes-autorises-pour-l-adoption-oaa

12-Adoption internationale :
Quels pays acceptent les célibataires/les couples homoparentaux ? Procédures pour déposer sa candidature ? Spécificités par pays ?    

Les démarches et le contenu des dossiers, de même que les conditions pour postuler (pays ouvert ou non aux célibataires, aux couples homoparentaux ..) sont spécifiques à chaque pays. 
Avant de postuler auprès d'un OAA, il convient de consulter la liste des opérateurs habilités par pays. Celle-ci est disponible auprès du SIAA.

https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/adopter-a-l-etranger/le-processus-de-l-adoption-internationale/le-choix-du-pays-d-origine/

13-Kafala :
Au Maroc ? En Algérie ? En Tunisie ? Comment faire une Kafala ? La Kafala est-elle reconnue en France ?    

Les lois des pays musulmans interdisent l’adoption au sens français du terme. La kafala n'est donc pas une adoption. Le recueil légal de droit musulman, dit "kafala" pour les pays du Maghreb, ne peut être assimilé tout au plus qu’à une tutelle ou à une délégation d’autorité parentale, qui cesse à la majorité de l’enfant.

Important : le SIAA n'est pas la "porte d'entrée" pour une demande de kafala.
De même, la MAI n'est pas compétente pour traiter des demandes de recueil par kafala d’un enfant résidant à l’étranger par une personne résidant en France.
Pour en savoir plus sur la kafala :

https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services/faq/adoption-internationale/vers-qui-se-tourner-pour-une-demarche-de-kafala

La procédure à respecter pour une demande de kafala est spécifique à chaque pays concerné. Vous pouvez prendre contact avec le consulat en France du pays de l’enfant ou avec un conseil local pour connaître les procédures à respecter.

* Plus d'informations pour le Maroc :
https://www.diplomatie.gouv.fr/files/files/fiche_kafala_tp_cle01c488.pdf

* Plus d'informations pour l'Algérie :
https://consulat-nantes-algerie.fr/recueil-legal-denfants-kafala/

* Octobre 2026 : la Tunisie n'applique pas la kafala mais cette situation pourrait évoluer dans le futur.





www.apaerk.fr

14-Kafala :
Est-il possible de passer de la kafala à l'adoption ? Comment faire ?   

L'adoption d'un mineur étranger ne peut être prononcée si sa loi nationale prohibe cette institution, sauf si ce mineur est né et réside habituellement en France. Pour en savoir plus sur les démarches :

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F31919

 

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F36174

 

15-Conseil de famille :
Quels sont son rôle et ses missions ? Qui en sont les membres ?    

Rôle et missions : Le CF en lien avec le tuteur, assure l'autorité parentale sur les pupilles de l'Etat de son département. 
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074069/LEGISCTA000006178340/#LEGISCTA000006178340

Composition du Conseil de famille des pupilles de l'Etat : 

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000031345421

16-Assistants familiaux :
Quels sont leur rôle et leurs missions ?   

Les Assistants Familiaux sont des professionnels salariés du Département ou d'une association d'aide à l'enfance, en charge du quotidien des enfants placés chez eux. 
Ils disposent d'un agrément qui précise les conditions d'exercice de leur mission et font l'objet d'un suivi régulier effectué par un référent lui-même salarié du même employeur.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1260

17-Entrée dans le statut de pupille de l'Etat ? 

Parmi les enfants confiés aux services de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), sont admis en qualité de pupilles de l’Etat ceux qui ont perdu tout lien avec leur famille (article L 224-4 du code de l’action sociale et de la famille). 
Ces enfants peuvent être nés sous le secret, avoir été remis à l'ASE par leur famille biologique ou avoir été admis en tant que pupille d'Etat par décision judiciaire.

https://solidarites.gouv.fr/les-pupilles-de-letat

18-Placement des pupilles en vue d'adoption :
Choix des familles présentées au CF ?  

Les familles présentées par le tuteur au CF sont celles dont la notice et le dossier d'agrément répondent le mieux aux besoins spécifiques de l'enfant pupille. 
Après avoir délibéré, tous les membres du CF, y compris le tuteur, expriment leur choix par un vote. En cas d'égalité des voix, le Président dispose d'une voix supplémentaire/prépondérante.

19-Placement des pupilles :
Cas particulier des enfants grands. Quel est le process ?    

La procédure de placement est identique quel que soit l'âge de l'enfant. A noter qu'un enfant est considéré comme "grand" dès l'âge de 6 ans. 
Toutefois, dans la mesure où la préparation des pupilles tient compte de leur maturité psychique, celle des  enfants "grands" - assurée par le SIAA et/ou la famille d'accueil - est généralement plus longue.
L'évaluation de la capacité des familles à répondre aux besoins d'un enfant "grand" nécessite des échanges sincères et approfondis avec le SIAA. Tout au long de leurs démarches, il est important que ces familles s'informent notamment auprès du SIAA et d'EFA, afin d'approfondir leur connaissance des particularités à prendre en compte pour ces enfants et évaluer aussi finement que possible les limites de leur projet d'adoption. 

20-Adoption d'un enfant" à besoins spécifiques" :
Modalités ? Préparation ?    

On parle d'enfant "à besoins spécifiques" lorsqu’un enfant a 6 ans ou plus, qu’il est confié en fratrie ou qu’il présente des problèmes de santé. La procédure de placement est identique quels que soient les besoins de l'enfant. 
Toutefois, pour un enfant pupille, la recherche par le SIAA des familles susceptibles de répondre aux besoins spécifiques de cet enfant est généralement plus longue. Elle peut être élargie à la France entière si aucune famille du département ne répond aux besoins de cet enfant.
L'évaluation de la capacité de ces familles nécessite des échanges sincères et approfondis avec le SIAA. Tout au long de leurs démarches, il est important qu'elles s'informent - notamment auprès du SIAA et d'EFA - pour approfondir leur connaissance des profils de ces enfants et évaluer aussi finement que possible les limites de leur projet d'adoption.

21-Quelles solutions pour accompagner un enfant placé à l'ASE (Aide Sociale à l'Enfance) : ADB, TDC, parrainage ?    

Il existe plusieurs dispositifs qui permettent d'accompagner un enfant de l'Aide Sociale à l'Enfance sans créer pour autant, de lien juridique entre l'enfant et l'accompagnant.
Tous ces dispositifs impliquent le Conseil Départemental de résidence de l'enfant. Certaines modalités sont spécifiques au dispositif concerné.

• ADB, l'Accueil Durable et Bénévole :
Ce dispositif relève du Conseil Départemental. Il nécessite l'accord de l'enfant et de l'accueillant. Il prévoit et organise l'accompagnement et le suivi du tiers, par un service du CD ou un organisme habilité par celui-ci. Cet accompagnement vise à s'assurer de la bonne prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant par le tiers et que cet accueil contribue au développement physique affectif, intellectuel et social de l'enfant.
Il permet de vérifier l'adéquation de l'accueil avec le projet pour l'enfant. Il vise également à apporter aide et soutien au tiers.
Pour en savoir plus sur l'ADB :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000033225713

• TDC, le Tiers Digne de Confiance :
Ce dispositif judiciaire appartient à un juge des enfants. Sa mise en place relève de l'Aide Sociale à l'Enfance ou d'un organisme habilité par l'ASE, chargé d'informer et d'accompagner la personne à qui l'enfant est confié.
Tout comme pour l'ADB, l'accompagnement via le TDC vise à s'assurer de la bonne prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant par le tiers et que cet accueil contribue au développement physique affectif, intellectuel et social de l'enfant. Il permet de vérifier l'adéquation de l'accueil avec le projet pour l'enfant. Il vise également à apporter aide et soutien au tiers.
Les tiers perçoivent une allocation qui couvre les dépenses d'entretien, d'éducation et de conduite de l'enfant. Son montant est fixé par le CD.
Pour en savoir plus sur le TDC :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074069/LEGISCTA000048007809/

• Le parrainage :
Il s'agit d'un engagement moral, inscrit dans la durée, pris vis-à vis de l'enfant concerné. Il fait l'objet d'une convention, signée avec l'association de parrainage et qui décrit les modalités d'accueil de l'enfant.
Pour en savoir plus sur le parrainage :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F937

Pour connaitre les associations agréées sur votre département, vous pouvez contacter le SIAA ou EFA.
 

22-Comment faire pour adopter l’enfant majeur de son conjoint ou de sa conjointe ?    

L'enfant majeur doit consentir à son adoption. La procédure se déroule devant le tribunal judiciaire et crée un lien de filiation entre cet enfant et l'adoptant concerné. Selon les situations, cette adoption sera simple ou plénière.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2973

23-Comment faire pour adopter l’enfant mineur de son conjoint ou de sa conjointe ?    

Le conjoint qui vit avec le père ou la mère d'un enfant mineur peut adopter cet enfant sous certaines conditions. 
La procédure se déroule à la demande de l'adoptant, devant le tribunal judiciaire.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1094

24-Adoption en période de guerre  ?    

En période de guerre, toutes les adoptions dans ce pays sont suspendues. 
Aucun enfant originaire d'un pays en guerre n'obtiendra de visa d'entrée en France.

25-Recherche des origines. Procédure ?    

L'accès à leurs origines ne peut jamais être garanti aux adoptés, quel que soit leur pays d'origine.
Les pupilles de l'Etat peuvent s'adresser au Conseil National pour l’Accès aux Origines Personnelles (CNAOP). 

https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/271170-dix-questions-sur-lacces-aux-origines-personnelles-et-le-cnaop

Les personnes adoptées, nées à l'étranger devront contacter en priorité l'organisme qui s'est chargé de leur adoption (OAA ou AFA). Dans certains pays, l'administration locale peut également être sollicitée.

Pour plus d'information, dans le cas des adoptions internationales, on peut aussi consulter :

• Le programme de recherche des origines pour les personnes adoptées à l'international : Racine, proposé par le SSI avec le soutien de la MAI 

https://www.ssi-france.org/projet-racine

• Le guide à l’attention des personnes adoptées rédigé par le Centre International de Référence (CIR) du SSI : "Adoption internationale et recherche des origines" 

ISS_GuideforOr_Frenchv4.indd

Nota : ce guide date un peu mais comprend des alertes et les questions à se poser avant d'entamer une recherche

26-Consultations psy pour enfants ou adolescents en difficulté.
Où se renseigner ? Où trouver des adresses ?    

En cas de problème, des structures spécialisées, telles que les COCA, la consultation d'adoption internationale pour les enfants venant de l'étranger ou d'autres, connaissant bien l'adoption, pourront vous aider à surmonter ces difficultés.

Quelques adresses pour des consultations spécialisées dans l'adoption :

• L'Arbre Vert - Ligare :
Consultations au : 119 rue de Lille 75007 Paris

Tél : 07 87 06 31 42
www.ligare-arbre vert.fr

• Consultations Adoption du Figuier :
2 rue du Figuier 75004 Paris

Tél : 01 48 87 81 93

• Consultation Adoption Internationale (CAI) de l'hôpital Sainte Anne
Tél : 01 45 65 74 99

• Consultation d'adoption internationale - Maison de Solenn :
97 bd de Port-Royal 75014 Paris

Mail : ide.consultation.cch@aphp.fr

• COFI - CPM - Consultation Filiation :
68 rue des Plantes 75014 Paris

Tél : 01 53 68 93 46

Selon le pays d'origine de votre enfant, vous pouvez aussi solliciter le SIAA, l'AFA ou l'OAA qui a accompagné son adoption. 

Dans tous les cas, vous pouvez contacter EFA 92 via la permanence téléphonique (09 72 51 64 60) ou par mail (secretaire.efa92@gmail.com) pour obtenir leurs coordonnées.

27-Suivi de l'enfant après son arrivée. Qu'en est-il ?    

Les modalités du suivi de l'enfant dépendent de son pays d'origine. 
Le SIAA assure le suivi des pupilles placés, jusqu'au jugement d'adoption.
Pour les enfants nés à l'étranger, chaque pays d'origine a ses propres exigences en termes de suivi. Il est primordial de les respecter scrupuleusement. A voir dans les fiches pays de la MAI, avec l'AFA ou l'OAA qui a accompagné l'adoption de votre enfant.

28-Attestation d'honorabilité : Pour quoi faire ? Comment l'obtenir ?    

L’attestation d’honorabilité est un document qui garantit que son demandeur n'a pas de condamnation qui l'empêche d’intervenir auprès de mineurs ou d’adopter, inscrite sur son casier judiciaire ou au Fichier Judiciaire Automatisé des Auteurs d'Infractions Sexuelles et Violentes (FIJAISV). Elle porte également à la connaissance du Conseil Départemental qui délivre l'agrément, l’absence ou l’existence de condamnation non définitive ou mise en examen mentionnée au FIJAISV.

L'attestation d'honorabilité fait partie des documents désormais indispensables au dossier de demande d'agrément.

Pour l'obtenir :

https://honorabilite.social.gouv.fr/qui-est-concerne/adoption

29-BDNA (Base de Données Nationale des Agréments) :
C'est quoi ? Pour quoi faire ?    

La Base de Données Nationale des Agréments en vue d’adoption (BDNA) est pilotée et mise en oeuvre depuis février 2026 par l’Agence Française de l’Adoption (AFA). Son déploiement et la centralisation des dossiers d'agrément au niveau national doit permettre d'améliorer la recherche sur tout le territoire, de candidats pour l’adoption d’un pupille de l’État à besoins spécifiques tout en facilitant la gestion et le suivi de ces dossiers.

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