La loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République oblige les associations et les fondations à souscrire un contrat d’engagement républicain dès lors qu’elles souhaitent obtenir un agrément d’État, une subvention publique ou accueillir un jeune en service civique. Toutes les demandes de subventions sont concernées, qu'elles soient monétaires ou en nature comme la mise à disposition de salle ou le prêt de matériel par une collectivité.
Dans ce contexte, le Conseil d’administration a considéré qu’EFA 92 devait souscrire au contrat d’engagement républicain tel que déterminé par le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021. Sept engagements sont spécifiés :
- respecter la liberté de conscience et s’abstenir de prosélytisme abusif ;
- respecter l’égalité femmes-hommes et prévenir toute forme de violence à caractère sexuel ou sexiste ;
- ne pas cautionner ou provoquer à la haine ou à la violence ;
- rejeter toute forme de racisme ou d’antisémitisme ;
- ne pas (…) porter atteinte à la dignité de la personne humaine ;
- ne pas exploiter la vulnérabilité psychologique ou physique ;
- ne pas recourir aux actions violentes et ne pas causer de trouble à l’ordre public.
Vous pouvez le télécharger au format PDF ci-dessous
Contrat d'engagement républicain EFA92