APRÈS L'AGRÉMENT
Une fois l'agrément obtenu, vous pouvez postuler à l'adoption, dans le cadre des conditions fixées par votre agrément (voir supra Première étape : l'agrément / Précisions importantes).
Il vous appartient de notifier au SIAA chaque année, avant la date anniversaire d'obtention de l'agrément, que vous maintenez votre démarche d'adoption. Un appel téléphonique suffit pour la prise en compte de votre demande.
C'est une étape très délicate : postuler à l'adoption, c'est entrer dans une démarche longue et incertaine. On ne peut savoir quand elle aboutira, ni même si elle va aboutir. Il faut savoir en effet que l'agrément ne garantit en rien l'arrivée future d'un enfant. La réalisation d'un projet d'adoption est soumise à de nombreux aléas.
Dans cette phase postérieure à l'agrément, alternent des périodes de forte activité (prises de contact, constitution d'un dossier...) et des périodes d'attente, où rien ne semble avancer, où l'on peut avoir l'impression que le projet s'enlise. Il est fondamental de bien gérer cette attente, pour ne pas céder au découragement. Comment vivre cette étape de votre projet d'adoption?
Le temps d'attente ne doit pas être un temps mort, la réflexion sur le projet d'adoption peut et doit s'approfondir. Rencontrer d'autres postulants ou des parents adoptifs (par exemple dans les cafés adoption et les ateliers d'EFA 92, ou lors des moments de rassemblement comme le pique-nique ou le goûter) permet de confronter des expériences et d'échanger des renseignements précieux. La lecture d'ouvrages sur l'adoption (voir les rubriques bibliographiques d'Accueil ou du Petit Canard), la participation à des forums sont également des moyens de mieux se familiariser avec les réalités de l'adoption.
L'accueil téléphonique d'EFA 92 est également disponible pour les postulants. il ne faut pas hésiter à prendre contact avec l'association, même pour un échange informel.
Une réflexion continue sur votre projet d'adoption peut vous amener à l'approfondir, voire à le modifier. Il est toujours possible de solliciter un nouvel entretien avec les travailleurs sociaux de l'ASE pour éventuellement modifier les termes de votre agrément.
➔ ADOPTION EN FRANCE :
L'adoption en France est mise en œuvre par les services de l'Aide Sociale à l'Enfance de chaque département.
Elle concerne surtout les bébés pupilles de l'État nés sous le secret et placés en pouponnières ou en famille d'accueil dès leur naissance. Adoptables dès l'expiration du délai de rétractation (deux mois après la déclaration d'abandon), ils sont généralement âgés de 3 à 4 mois au moment de l'adoption. Leur nombre est très limité :
8 enfants dans les Hauts-de-Seine, 518 sur toute la France en 2020 (source: La situation des pupilles de l'État. Enquête au 31 décembre 2020, rapport de l'Observatoire national de la Protection de l'Enfance, juin 2022 https://onpe.gouv.fr/system/files/publication/rapport-pupilles-2020-def.pdf).
Certains enfants plus âgés ou "à particularités" (handicap physique ou intellectuel, pathologie lourde) sont toutefois proposés à l'adoption. Le service ERF (Enfants en Recherche de Famille), créé au sein d'EFA, s’efforce de rapprocher les services connaissant la situation d’enfants difficilement adoptables et les familles postulant pour adopter ces enfants.
https://www.adoptionefa.org/efa-qui-sommes-nous/enfants-en-recherche-de-famille/
Enfin, la Commission d'évaluation de la situation et du statut des enfants confiés (CESSEC), mise en place depuis 2016, est chargée dans chaque département d’examiner la situation des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance depuis plus d’un an lorsqu’il existe un risque de délaissement parental ou lorsque le statut juridique de l’enfant paraît inadapté à ses besoins. Elle est susceptible de faire évoluer la situation des enfants dont l'âge rendait l'adoption difficile.
Il n'est plus possible d'adopter en France par un Organisme agréé pour l'adoption (OAA).
➔ ADOPTION À L'ÉTRANGER :
Pour les conditions générales d'une adoption à l'étranger, voir le site suivant:
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/adopter-a-l-etranger/
Il faut savoir que l'adoption à l'étranger est fortement soumise aux aléas de la situation politique locale ou internationale.
L'adoption à l'étranger par démarche individuelle est désormais interdite. Tous les candidats à l'adoption devront être accompagnés par l'Agence française de l'adoption (AFA) ou un organisme agréé pour l'adoption (OAA) dans leurs démarches d'adoption internationale, y compris dans les cas d'adoptions intrafamiliales.
➔ PAR L'AGENCE FRANÇAISE DE L'ADOPTION (AFA) :
https://www.agence-adoption.fr
Créée en 2005, l'AFA est un organisme public qui a pour mission d’informer, de conseiller et d’orienter les candidats à l’adoption internationale. Elle est actuellement accréditée dans 27 pays en Europe, Afrique, Amérique et Asie.
L'AFA, dans le respect du droit français et de la législation du pays d'origine, assure la diffusion de l'information (modalités de l’adoption internationale, droit, procédures judiciaires et administratives en vigueur dans les États étrangers, organismes publics ou privés intervenant dans le domaine de l’adoption internationale, etc), aide les candidats à constituer leurs dossiers et sert d'intermédiaire dans les procédures d'adoption internationale. Elle aide également les familles à respecter les engagements de suivi post-adoption des enfants, pour les pays qui le demandent.
Organisme public, l'AFA reçoit toute candidature sans discrimination (ethnique, raciale, sociale, religieuse…) et ne demande aucun frais d'inscription. Pour le détail de la procédure dans le cas d'un accompagnement par l'AFA :
https://www.agence-adoption.fr/page-test-guide-de-ladoption/chemin-de-ladoption/
➔ PAR UN ORGANISME AGRÉÉ POUR L'ADOPTION (OAA) :
À la différence de l'AFA, les OAA sont des organismes privés à but non lucratif, assurant une mission de service public comme intermédiaires qualifiés pour l’adoption de mineurs. Ils sont le plus souvent gérés par des bénévoles. Chaque OAA est en lien avec un ou plusieurs pays et définit ses propres critères dans le traitement des dossiers des candidats.
Voir le site de la fédération française des Organismes agréés pour l'adoption (FFOAA) : https://www.ffoaa.org
Les OAA doivent être titulaires d'agréments départementaux. Pour entamer une démarche d'adoption par un OAA, vous devez vous assurer qu'il est agréé dans le 92.
Liste des OAA en France des OAA agréés dans le 92 : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/adopter-a-l-etranger/les-acteurs-de-l-adoption-internationale/les-operateurs-de-l-adoption-internationale/organismes-autorises-pour-l-adoption-oaa/#sommaire_2
Toute demande doit comporter au moins les pièces suivantes :
➔ photocopie de l’agrément
➔ photocopie de la notice jointe à l’agrément
➔ photocopie du récépissé de confirmation annuelle d’agrément
➔ photocopie des enquêtes sociale et psychologique et des éventuelles actualisations d’enquêtes
Le cas échéant, d'autres pièces peuvent être demandées.
Lorsque votre demande est retenue, un Projet de mise en relation (document contractuel entre la famille postulante et l’OAA) précise les obligations respectives des postulants et de l’OAA, les obligations spécifiques du pays d’origine, les frais liés à la procédure ainsi qu’un échéancier des paiements.
L'OAA vous accompagnera dès lors dans toutes les étapes de la procédure, y compris dans le pays.
Il est bien entendu indispensable d'être en possession de l'agrément pour entamer une démarche d'adoption par un OAA. Cependant, il est possible (et même conseillé) de prendre contact au préalable avec les OAA pour prendre connaissance des pays dans lesquels ils travaillent, de leurs méthodes, de leurs critères... Cela vous permettra de gagner du temps lorsque, après obtention de l'agrément, vous aurez à choisir un OAA.
© RON LACH
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le lundi de 21h00 à 22h30 et le mercredi de 12h00 à 13h30.
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01 40 05 57 79
le mercredi de 20h30 à 22h30
ou le jeudi de 14h00 à 17h00.