Pourquoi l'agrément est-il indispensable ?
L'adoption d'un enfant a une incidence considérable sur la vie de l'adopté comme sur celle des adoptants. Elle engage les adoptants pour toute leur vie. C'est donc une démarche qui doit être entreprise en toute connaissance de cause. Les travailleurs sociaux doivent s'assurer que les personnes désireuses d'adopter sont en capacité de le faire et ont une idée juste de ce que représente l'adoption. L'enquête préalable à l'obtention de l'agrément évalue donc la capacité des postulants à assumer leur parentalité adoptive (et non leurs seules ressources financières ou leur situation dans l'échelle sociale). Elle permet également de construire un portrait des candidats (situation géographique, constitution de la famille, mode de vie, centres d'intérêt...) indispensable pour confier à l'enfant le foyer qui lui sera le plus approprié.
Les candidats doivent donc considérer les échanges avec les travailleurs sociaux et les psychologues non comme un interrogatoire pointilleux, mais comme l'occasion d'exposer et de mûrir leur projet. Il n'y a pas de profil type du "bon" candidat à l'adoption. Le plus important pour les futurs adoptants est de faire apparaître le sérieux de leur projet.
Où vous adresser pour entamer les démarches nécessaires à l'obtention de l'agrément ?
Il convient de contacter le SIAA (Service Interdépartemental des Agréments et des Adoptions, service de l’Établissement Public Interdépartemental 78-92) :
Tél. : 01.41.20.29.23
Mail : adoption@epi78-92.fr
Adresse postale :
16 bis avenue de la République
92500 Rueil-Malmaison
Il vous faudra participer à une réunion d’information (organisée une fois par mois) afin de connaître le déroulement de la procédure et obtenir des réponses à vos questions, puis déposer un dossier de demande d’agrément auprès du SIAA (dossier distribué à l’issue de la réunion d’information).
Une fois transmise, la demande sera instruite dans un délai de 9 mois. Durant cette période, les professionnels du SIAA procèdent à une évaluation des capacités des candidats à accueillir un enfant par l’adoption sur le plan familial, éducatif et psychologique. A l’issue de plusieurs entretiens avec des travailleurs sociaux et des psychologues, le dossier est soumis à une commission départementale d’agrément. La décision est ensuite prononcée par le Président du Conseil départemental après avis de cette commission.
PRÉCISIONS IMPORTANTES :
L'agrément a une validité nationale : il vous est donc tout à fait possible (par exemple dans le cas d'une demande d'adoption d'un pupille de l'État) de postuler dans un autre département que celui où vous a été délivré l'agrément. Sachez cependant que vous ne serez pas prioritaires et que vos chances de vous voir attribuer un enfant dans un autre département sont donc assez faibles.
L'agrément est accompagné d'un rapport détaillé établi à partir des échanges entre les candidats et les travailleurs sociaux.
La notice de l'agrément a valeur contraignante (par exemple, si l'agrément est délivré pour l'adoption d'un enfant de moins de 3 ans, toute adoption d'un enfant plus âgé est impossible).
Le rapport est censé refléter le contenu des échanges entre les candidats et les travailleurs sociaux : situation familiale et professionnelle, projets de vie, accueil de l'enfant...
Le rapport vous sera remis avant le passage en commission d'agrément. Il vous incombe d'en vérifier très attentivement la conformité avec votre projet d'adoption et les propos tenus pendant les entretiens. Il vous est possible de demander des modifications du rapport si certains passages ne correspondent pas à ce que vous avez dit pendant les entretiens (propos mal interprétés ou mal restitués, omissions...).
Il vous est également possible, en cas de rapport défavorable, de nouveaux entretiens, avec d'autres travailleurs sociaux. Cette demande doit être présentée avant le passage en commission d'agrément.
Mieux vaut différer de quelques semaines la remise de l'agrément que d'entamer des démarches d'adoption avec des documents imprécis ou un rapport défavorable.
Enfin, en cas de refus d'agrément, vous disposez d'un droit de recours: recours gracieux auprès du Président du Conseil départemental, et, le cas échéant, recours contentieux devant le tribunal administratif.
Tant que l'agrément ne vous est pas délivré, vous ne pouvez entreprendre aucune démarche d'adoption. Cependant, il est fortement recommandé de vous renseigner d'ores et déjà sur les conditions pratiques de votre projet d'adoption, de prendre contact avec des OAA (organismes agréés pour l'adoption) et l'AFA, de rencontrer des familles adoptives ou d'autres postulants à l'adoption (par l'intermédiaire d'EFA 92), de vous informer sur l'actualité et les problématiques de l'adoption (par la revue Accueil)...
